>> Fourrière automobile

Contact Vous désirez de plus amples renseignements sur la fourrière ? Le personnel des services techniques de la CCO peut répondre à vos questions. Tél : 02 51 23 86 05 Fax : 02 51 32 02 87 e-mail : technique@cc-olonnes.fr Si vous voulez contester l’envoi en fourrière de votre véhicule, la CCO n’est pas compétente en ce domaine. Inutile de nous contacter. Adressez-vous au procureur de la République ou au tribunal de grande instance du lieu de l’infraction.

La fourrière de la CCO de A à Z

En 2003, suite à une demande du sous-préfet et du commissaire de police, la Communauté de Communes des Olonnes a décidé de créer une fourrière automobile. Oui mais voilà : la CCO ne possédait pas de terrain adapté. Qu’à cela ne tienne : la municipalité du Château d’Olonne a mis à la disposition de la Communauté un terrain clos de 500 m2 situé dans l’enceinte de ses services techniques. Un espace suffisant pour parquer 30 véhicules. Adeptes du stationnement interdit : attention !

Depuis son ouverture en février 2004, la fourrière automobile tourne de jour comme de nuit. Une permanence est en effet assurée 24 h sur 24 par trois agents de la Communauté de Communes des Olonnes. Pour plus de sécurité le site a été mis sous surveillance. A la fourrière de la CCO les véhicules peuvent dormir sur leurs deux ou quatre roues en attendant leur propriétaire !

Fourrière : mode d’emploi

Sur le territoire de la CCO, il arrive que des véhicules garés en stationnement interdit disparaissent : la fourrière est passée par là ! Une surprise désagréable pour les automobilistes. Les risques restent cependant limités. La plupart du temps, le propriétaire imprudent s’en tire avec une contravention. Seuls les véhicules gênants pour la circulation ou les particuliers (garages) sont immédiatement enlevés. Morale de l’histoire : garez-vous civique et vous éviterez les risques !

Etapes suivies pour mettre un véhicule en fourrière

Qui décide de mettre un véhicule en fourrière ? Quelles procédures sont alors suivies ? Explication détaillée à l’usage des curieux :

1. Réquisition des agents de la CCO par le commissariat

Si la Communauté de Communes des Olonnes gère la fourrière, ce n’est pas elle qui décide de déplacer un véhicule gênant. Elle n’intervient que sur réquisition du commissariat de police des Sables d’Olonne. Une fois contactée, la Communauté dépêche sur les lieux un de ses agents. L’enlèvement se fait par un transporteur agréé par la CCO.

2. Vérification de l’état du véhicule

Pendant toutes ces opérations, le véhicule gênant sera inspecté deux fois :
• par la police avant que le véhicule ne soit déplacé
• par un agent de la CCO au moment de l’admission en fourrière
Si, fait très rare, votre véhicule est endommagé au cours du transport vous avez donc un recours.

3. Notification de la mise en fourrière

Après identification du véhicule, la police prévient son propriétaire par lettre recommandée avec accusé de réception dans les cinq jours ouvrables suivant la mise en fourrière. Il est fortement conseillé de se manifester rapidement : chaque jour de garde est payant… A bon entendeur salut !

Les pièces nécessaires Avant de vous présenter au commissariat munissez-vous : - de votre permis de conduire - de votre carte grise - d’une attestation d’assurance en cours de validité Si le véhicule ne vous appartient pas, vous devez présenter : - une pièce d’identité du propriétaire - une procuration

Comment récupérer son véhicule ?

Que vous vous aperceviez immédiatement de la disparition de votre véhicule ou que vous l’appreniez par lettre recommandée, ayez le réflexe commissariat. La procédure est identique :

• Une contravention de police vous sera remise et devra être payée dans les jours à venir.
• Si vous voulez récupérer immédiatement votre véhicule, vous devrez vous acquitter sur le champ des frais de fourrière. Cet argent est reversé à la CCO qui a créé à cet effet une régie.
• En échange de votre paiement, un reçu vous sera donné ainsi qu’une main levée de sortie.
• Une fois ces formalités achevées, vous n’aurez plus qu’à vous rendre à la fourrière pour récupérer votre véhicule.

Question de délais A partir du moment où vous avez reçu une notification de mise en fourrière vous avez : - 10 jours pour récupérer votre véhicule si l’expert l’a classé dans la catégorie « épave » (véhicule estimé à moins de 762,25 €) - 45 jours dans les autres cas Passés ces délais, votre véhicule est considéré comme abandonné. Il peut donc être : - vendu aux enchères par le service des Domaines (service de l’Etat) - mené à la casse si sa valeur est inférieure à 762,25 F

La facture

Pour récupérer votre voiture vous allez devoir vous acquitter d’un certain nombre de frais. Détail de votre facture.

1 – Si vous arrivez sur les lieux et que l’opération d’enlèvement de votre véhicule a débuté, vous pourrez le récupérer mais vous devrez payer :

• l’amende liée à votre infraction initiale (se renseigner auprès du commissariat)

• les frais d’enlèvement (déplacement de l’agent de la CCO, du transporteur…)
- Poids lourds supérieurs à 3,5 t. : 122 €
- Véhicules légers : 110 €
- Autres : 45,70 €

2 – Si vous vous apercevez rapidement de l’enlèvement de votre voiture et que vous la récupérez dans les trois jours vous devrez vous acquitter :

• de l’amende liée à votre infraction initiale (se renseigner auprès du commissariat)

• des frais de garde
- PL supérieurs à 3,5 t. : 9,20€ la journée
- VL et autres : 4,60€ la journée

3 – Si vous dépassez le délai des trois jours votre facture sera majorée. Un expert passera en effet estimer votre véhicule. Ces nouveaux frais seront à votre charge. Vous paierez donc, en plus de l’amende, des frais de garde et des frais d’expertise s’élevant à :
- PL supérieurs à 3,5 t : 91,50 €
- VL : 61€
- Autres : 30,50 €

4– Si vous ne récupérez pas votre véhicule une facture vous sera adressée, comprenant pour une voiture particulière :

• Les frais d’enlèvement : 91,50 €
• Les frais de garde : 4.60 €/jour
• Les frais d’expertise : 61 €
• L’amende liée à votre infraction

• Forfait 15 jours 240 €